Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOV2433688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/SPOV2433688A/jo/article_8

Texte n°174

Article 8


L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ plongée subaquatique ” figure en annexe III au présent arrêté. »