République
Française
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NOR : SPOV2433688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/SPOV2433688A/jo/article_2
Texte n°174
Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté ».
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