République
Française
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NOR : SPOV2433683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/SPOV2433683A/jo/article_2
Texte n°170
Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :
« Art. 2 bis. - Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
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