Article 8
Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,13 %.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2431298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/27/AGRS2431298A/jo/article_8
Texte n°155
Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,13 %.
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