Article 1
L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2024-1261 du 30 décembre 2024 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024 (1)
NOR : EAEJ2435144D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/EAEJ2435144D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/2024-1261/jo/article_1
Texte n°146