Article 1
L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 6 :
a) La valeur : « 8 400 euros » est remplacée par la valeur : « 8 600 euros » et la valeur : « 6 400 euros » est remplacée par la valeur : « 6 600 euros » ;
b) La valeur : « 6 700 euros » est remplacée par la valeur : « 6 900 euros » et la valeur : « 5 300 euros » est remplacée par la valeur : « 5 400 euros » ;
2° A l'article 15, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du foyer | MONTANT (en euros) |
|---|---|
Personne seule sans personne à charge | 5 235 |
Couple sans personne à charge | 7 501 |
Personne seule ou couple ayant : | |
-une personne à charge | 8 947 |
-deux personnes à charge | 9 148 |
-trois personnes à charge | 9 498 |
-quatre personnes à charge | 9 851 |
-cinq personnes à charge | 10 202 |
-six personnes à charge | 10 554 |
-par personne à charge supplémentaire | 346 |
» ;
3° Au 1° de l'article 46, la valeur : « 8 574 euros » est remplacée par la valeur : « 8 656 euros » ;
4° A l'article 47, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du foyer | MONTANT (en euros) |
|---|---|
Personne seule sans personne à charge | 5 507 |
Couple sans personne à charge | 7 889 |
Personne seule ou couple ayant : | |
-une personne à charge | 9 410 |
-deux personnes à charge | 9 623 |
-trois personnes à charge | 9 990 |
-quatre personnes à charge | 10 363 |
-cinq personnes à charge | 10 730 |
-six personnes à charge | 11 101 |
-par personne à charge supplémentaire | 365 |
».