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Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2435303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/30/ECOR2435303A/jo/article_snum1
Texte n°97