Article 7
La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOG2429226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/ECOG2429226A/jo/article_7
Texte n°84
La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.