Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.
Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
NOR : TSSH2434505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/18/TSSH2434505A/jo/article_3
Texte n°46