Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : INTJ2433542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/INTJ2433542A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.