Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR : INTJ2433542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/INTJ2433542A/jo/article_1
Texte n°23