Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE2426500D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/INTE2426500D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/2024-1232/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Le second alinéa de l'article 17 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il assure également l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur de l'école. »