Article 6
Le second alinéa de l'article 17 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il assure également l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur de l'école. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE2426500D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/INTE2426500D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/2024-1232/jo/article_6
Texte n°20
Le second alinéa de l'article 17 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il assure également l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur de l'école. »
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