Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Version INITIALE

NOR : TECK2433895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/23/TECK2433895A/jo/article_1

Texte n°64

Article 1


Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.