Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté 16 décembre 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025
NOR : MENH2428297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/MENH2428297A/jo/article_10
Texte n°3