Article 8
A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Arrêté 16 décembre 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025
NOR : MENH2428297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/MENH2428297A/jo/article_8
Texte n°3