Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives
NOR : SPOV2434526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/18/SPOV2434526A/jo/article_3
Texte n°33