Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR : AGRG2435047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/23/AGRG2435047A/jo/article_2
Texte n°31