Arrêté du 24 décembre 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7 et en zone CIEM 8

Version INITIALE

NOR : TECM2434265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/24/TECM2434265A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.