Article 3
La référence au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.
Décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française
NOR : ATDB2431453D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/ATDB2431453D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/2024-1212/jo/article_3
Texte n°18