Article 2
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
NOR : TECP2434814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/20/TECP2434814A/jo/article_2
Texte n°22