Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)

Version INITIALE

NOR : TEMT2432183A

Texte n°131

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'annexe susvisée prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite annexe.