Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail
NOR : TEMT2432411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/23/TEMT2432411A/jo/article_6
Texte n°20