Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2434095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434095A/jo/article_11

Texte n°2

Article 11


La dernière session d'examen de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2019 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.