Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2434095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434095A/jo/article_7

Texte n°2

Article 7


Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susmentionné est ainsi complété :


a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé », il est inséré la ligne suivante :


«


Constructeur d'ouvrages en béton armé

13/12/24

2027

1


».