Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2433602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/MENE2433602A/jo/article_10

Texte n°1

Article 10


La dernière session d'examen de la spécialité « fonderie » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 avril 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.