Article 6
A la seconde phrase du 1° de l'article R. 561-16-1, les mots : « d'actifs numériques » sont remplacés par les mots : « de crypto-actifs soumis au règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs ».