République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PTDM2433958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/PTDM2433958A/jo/article_10
Texte n°8
Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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