Arrêté du 16 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »

Version INITIALE

NOR : AGRT2432608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/AGRT2432608A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.