Arrêté du 16 décembre 2024 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)

Version INITIALE

NOR : AGRG2431654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/AGRG2431654A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.