Délibération n° 2024-095 du 12 décembre 2024 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Version INITIALE

NOR : CNIL2434176X

Texte n°110

Article 1


M. Didier KLING est élu membre de la formation restreinte de la Commission.