Article 1
Le 73° du F de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 73° (Supprimé) ; ».
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
NOR : ARMH2434215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/ARMH2434215A/jo/article_1
Texte n°8