Arrêté du 17 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 21 décembre 2024 à 18 heures avec l'Union Sportive des Clubs du Cortenais

Version INITIALE

NOR : INTD2433843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/17/INTD2433843A/jo/article_2

Texte n°4