Décision n° 2024-C-46 du 12 décembre 2024 portant agrément d'une entreprise de réassurance

Version INITIALE

NOR : ACPP2431929S

Texte n°90

Article 1


La Société de réassurance interne du groupe Lucien Barrière (SIREN : 920 867 702), dont le siège social est à Paris (75008), 33, rue d'Artois, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code des assurances :


- 1 : non-vie.