Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
NOR : AGRT2432892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/AGRT2432892A/jo/article_2
Texte n°27