Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur le montant de la cotisation pour les campagnes 2023-2024 à 2025-2026
NOR : AGRT2421658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/AGRT2421658A/jo/article_3
Texte n°25