Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1

Version INITIALE

NOR : MSAL2433903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/12/MSAL2433903A/jo/article_1

Texte n°22