Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
NOR : TECL2423543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/2/TECL2423543A/jo/article_3
Texte n°14