Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2024 précisant les modalités de distribution des permis de conduire nationaux
NOR : INTS2433657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/INTS2433657A/jo/article_3
Texte n°8