Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules »
NOR : ESRS2430507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/27/ESRS2430507A/jo/article_7
Texte n°20