Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules »

Version INITIALE

NOR : ESRS2430507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/27/ESRS2430507A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


La première session du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 avril 2013 précité est abrogé.