Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules »

Version INITIALE

NOR : ESRS2430507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/27/ESRS2430507A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.