Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MSAS2432716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/11/MSAS2432716A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Dans l'annexe à l'arrêté susvisé du 14 octobre 2024, après l'alinéa s'achevant par les mots « … publication du présent arrêté. » et avant le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La participation de l'assuré pour la spécialité suivante est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »