Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre professionnel de sellier garnisseur véhicule de prestige et de collection
NOR : TEMD2430301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/TEMD2430301A/jo/article_6
Texte n°14