Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre professionnel de sellier garnisseur véhicule de prestige et de collection
NOR : TEMD2430301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/TEMD2430301A/jo/article_2
Texte n°14