Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre professionnel de sellier garnisseur

Version INITIALE

NOR : TEMD2430297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/TEMD2430297A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.