Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre professionnel de sellier garnisseur

Version INITIALE

NOR : TEMD2430297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/TEMD2430297A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le titre professionnel de sellier garnisseur est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 février 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 243 (code NSF).