Décision n° 2024-1152 du 11 décembre 2024 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI

Version INITIALE

NOR : RCAC2433820S

Texte n°82

Décision n° 2024-1152 du 11 décembre 2024 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI

Article 5-3


Entrée en vigueur


La présente convention entre en vigueur à compter du 1er mars 2025 pour la durée de l'autorisation accordée pour la diffusion du service par voie hertzienne terrestre.