Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles
NOR : TECL2432910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/TECL2432910A/jo/article_3
Texte n°16