Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TECP2428688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/20/TECP2428688A/jo/article_3
Texte n°13