Décision n° 2024-1156 du 11 décembre 2024 autorisant la société TFX à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TFX

Version INITIALE

NOR : RCAC2433861S

Texte n°83

Décision n° 2024-1156 du 11 décembre 2024 autorisant la société TFX à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TFX

Article 2-2-3


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